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Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mise à jour le : 01/11/14



PRÉAMBULE 

Le site internet be-sun.fr est une marque développée par M & A France Web.

Les présentes conditions sont conclues 

entre, d'une part,

la M & A France Web, inscrite au : RCS Toulouse : 807 473 301 Toulouse - N° TVA FR : 18 807 473 301
Siège social : 13 A Chemin de Trinchet 31790 SAINT JORY

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat, via le site Internet be-sun.fr

ci-après dénommées, "le client".


OBJET :

  • Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat, régissent exclusivement leurs relations. Si une condition venait à faire défaut, celle-ci sera régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés élisent domicile en France. M & A France Web, s'engage à respecter les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

  • Les présentes conditions de vente, visent à définir les modalités de vente de M & A France Web sur le site be-sun.fr et le client, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison.

  • Aucune condition particulière ou contraire ne peut, prévaloir sur les conditions de vente, sauf acceptation formelle et écrite, à titre exceptionnel et commercial par exemple. Le fait que M & A France Web ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

  • M & A France Web se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.

  • Le client, déclare être majeur, de disposer de toute ses capacités afin de passer commande, avoir pris connaissance des présentes dispositions avant de passer commande et accepter expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés en cochant la case prévue à cet effet sur le site be-sun.fr avant de valider le paiement de sa commande.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

  • Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

  • Si malgré les précautions prises, un produit était indisponible après la validation de la commande, suite à une erreur informatique, logistique ou humaine, la M & A France Web pourra être amené à effectuer un avoir pour une prochaine commande sur le site be-sun.fr ou à rembourser le client.

LES PRIX

Les prix des produits spécifiés dans l'espace boutique :

  • Sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

  • Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

  • Ils ne tiennent pas compte du poids du produits, de la conception du colis et du mode de transport choisi et visible par le client, au moment de la validation de la commande.

  • Sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

  • Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, un changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site be-sun.fr et documents de vente.

  • Tout changement de prix du produit, des frais de traitement et de port, de taxe applicable, pourront être modifiés. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.

LA COMMANDE

Pour passer commande sur le site be-sun.fr, le client doit créer un compte client dans lequel il mentionnera toutes les informations personnelles demandées afin que M & A France Web puisse assurer la commande, la livraison et le service après vente dans les meilleurs conditions.

Le client doit suivre les différentes étapes de la commande, sur le site be-sun.fr à savoir :

  • La sélection du ou des articles choisis qui constituera " Votre panier ".

  • L'identification du client par la rubrique " coordonnées ".

  • Les modalités et conditions de livraison par la rubrique " livraison ".

  • La finalisation de la commande par la rubrique " confirmation " et acceptation des conditions générales de vente.

  • Les modalités de paiement par la rubrique " paiement ".


LES MODALITES DE PAIEMENT :

  • Le client à le choix de régler ses achats en ligne par carte bleue ou paypal.

  • Le montant total facturé au client est le montant indiqué lors de la validation de la commande par le client.

  • En payant par carte bleue ou par paypal, la commande est payable au comptant, le jour de la commande, lors de la validation de la commande par le client.

  • La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

  • M & A France Web se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige concernant une commande précédente.

EXPÉDITION / FRAIS D'EXPÉDITION / LIVRAISON

  • La M & A France Web s'engage à traiter les commandes dans un délai de 48 heures jours ouvrables.

  • Toutefois, le client est informé que ce délai peut être repoussé en cas :

  • D'indisponibilité d'un produit commandé, résultant d'une erreur informatique, de logistique ou humaine.

  • Un manque de personnel au moment du traitement de la commande.

  • En cas de force majeur imprévisible, irrésistible et extérieur ou un cas fortuit.

  • L'expédition des commandes ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine. Si le client réside en dehors de la zone de livraison précisée ci-dessus, celle-ci pourrait ne pas être honorée.

  • Les frais d'expédition sont gratuits.

  • La commande sera expédiée en lettre Max par la Poste à l'adresse de livraison choisie et validée par le client, au moment de la validation de la commande.
    Le colis sera déposé en boîte aux lettres à condition que le client dispose d'une boîte aux lettres normalisée. À défaut, le colis pourra être remis en main propre par la Poste, directement au domicile du client. En cas d'absence du client, le colis sera disponible 15 jours maximum à la Poste du domicile du client, au delà, il sera retourné à 
    M & A France Web.

  • Le client s'engage :

  • À vérifier sur son compte client que les informations personnelles qu'il a saisi ne sont pas erronées ou incomplètes, auquel cas, les modifier avant de valider la commande.

  • De suivre les différentes étapes et les délais de l'expédition à livraison de son colis, en allant sur son compte client et/ou en contactant le service client par le biais de l'onglet « contact » sur le site be-sun.fr

  • De se rendre sur le site de la Poste en indiquant le numéro de suivi ; qui lui aura été envoyé par e-mail au moment de la validation de l’expédition de son colis afin de pouvoir être disponible à son domicile ou de récupérer son colis dans les délais maximum indiqués par la Poste. Si le client venait à ne pas récupérer son colis à La Poste, celui-ci sera retourné à M & A France Web, le client sera alors informé par e-mail et/ou téléphone. M & A France Web pourra proposer la réexpédition du colis, mais les frais de port seront à la charge du client.

  • M & A France Web ne serait être tenu responsable d'un retard ou d'une non réception de colis par le client :

  • Si le client n'a pas indiqué correctement ses informations personnelles sur son compte client.

  • En cas d'avarie, emballage détérioré, itinérant à La Poste.

  • Pour toute cause relative à une défaillance, un cas de force majeur ou fortuit de La Poste.

  • Si le client n'a pas été chercher son colis dans les délais maximum indiqués par La Poste.

  • Toutefois, la M & A France Web s'engage à aider son client dans les démarches relatives à un litige de livraison en fonction des moyens mis en place par La Poste ou éventuellement, selon le cas, la situation, de rembourser la commande.

DROIT DE RÉTRACTATION / GARANTIE SATISFAIT REMBOURSÉ

  • Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange, d'un avoir, d'un remboursement.

  • Le client dispose de 14 jours, à compter de la réception des articles, pour faire valoir sont droit de rétractation auprès du service client, par le biais de l'onglet contact sur le site be-sun.fr

  • Le client ne devra pas retourner de produit, sans avoir préalablement contacté le services client, afin de prendre connaissance, préalablement, des modalités de retour de produit.

  • Les articles devront être retournés dans leur emballage, blister d'origine, non ouvert, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, propre à une re-commercialisation.

  • Le retour du produit devra être accompagné d'une copie de la facture de la commande afin que le client soit identifiable rapidement par le service client et pour que M & A France Web puisse répondre dans les meilleurs délais à la demande du client.

  • Si le client souhaite procéder à un échange avec un autre produit d'un montant supérieur, le client devra joindre à sa demande d'échange, un chèque du reliquat. À l'inverse, si le montant est inférieur, le client pourra recevoir un avoir.

  • Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.

  • Les frais de port de réexpédition en cas d'échange, sont à la charge du client.

  • En cas de retours abusifs, M & A France Web se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

GARANTIES ET RETOUR DES PRODUITS DÉFECTUEUX

Garantie du produit à la remise du colis au client par le transporteur :

  • Le client s'engage à vérifier l'état de la marchandise, afin de s'assurer que le produit ne soit pas défectueux, cassés, impropre à son utilisation.

  • Le client s'engage à contacter le service client de M & A France Web par le biais de l'onglet « contact » sur le site protec-phone.fr dans un délais maximum de 7 jours francs, afin de l'informer d'un éventuel problème de conformité du produit vendu.

  • Les frais de port de retour en cas d'échange, sont à la charge de la M & A France Web

  • En cas de retours abusifs, M & A France Web se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Garantie du produit au cours de son usage :

  • Le produit qui au cours de son usage serait défectueux, a une garantie de vie de 6 mois. Toutefois, la responsabilité de M & A France Web ne serait être engagée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de la mauvaise utilisation du produit par le client.

  • Selon l'état du produit, le souhait du client, les possibilités de M & A France Web, le produit pourra faire l'objet d'une réparation, d'un échange, d'un avoir ou d'un remboursement.

  • Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.

  • Les frais de port de réexpédition sont à la charge de la M & A France Web.

  • En cas de retours abusifs, la M & A France Web se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

LES GARANTIES : 

- Article L211-4 code de la consommation- Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage ou des instructions de montage. -Article L211-5 code de la consommation- Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2º présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. - Article 1641 code civil - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 


SIGNATURE ET PREUVES : 

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'acceptation de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de M & A France Web


UTILISATION :

M & A France Web décline toute responsabilité dans le cas d'une utilisation non-conforme de ses produits, et notamment : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site. 


RESPONSABILITÉ : 

M & A France Web a pour toutes les étapes de prise de commande, ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat . Ainsi, M & A France Web s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet be-sun.fr

En revanche, la responsabilité de M & A France Web ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de M & A France Web ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 


DONNÉES NOMINATIVES :

M & A France Web se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par M & A France Web responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur. En indiquant à M & A France Web son e-mail, l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. M & A France Web doit veiller à ce que les données à caractère personnel dont il dispose sont correctes et à jour. Conformément à l'Article 32 de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui les concernent, à exercer à tout moment auprès de M & A France Web : - par courrier en écrivant à : M & A France Web - Service Relation Clientèle be-sun – 13 A Chemin de Trinchet 31790 SAINT JORY, en indiquant vos nom, prénom et adresse e-mail. M & A France Web met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises. À ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement. 


GOOGLE ANALYTICS :

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (" Google "). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. 


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Aucun des documents provenant du site be-sun.fr ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans la condition suivante ; il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyright et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de M & A France Web. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la « homepage » du site www. be-sun.fr doit obligatoirement en demander l'autorisation à M & A France Web. Il ne s'agira, en aucun cas, d'une convention implicite d'affiliation. Tout lien hypertexte renvoyant au site de www. be-sun.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, M & A France Web pourra demander le retrait immédiat de tout lien dont il n'aura pas autorisé la création. Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site be-sun.fr sont sa propriété exclusive. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. 


INTÉGRALITÉ :

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. 


DURÉE :

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par M & A France Web. PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS : Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de M & A France Web et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil. 


LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE :

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile de M & A France Web.